Conditions générales de vente
Conditions applicables à nos prestations de formation, de conseil, de coaching, de séminaires et de conférences.
Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre PraXis Développement et ses clients dans le cadre des prestations de formation professionnelle, de conseil, de coaching, de séminaires et de conférences.
Inscription et conditions de réalisation
L'inscription est validée par retour de la convention de formation signée. Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable et d'une proposition bâtie sur votre réalité détaillant le programme, les modalités, la durée et les tarifs.
Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs sont précisés dans la proposition commerciale. Le règlement intervient à réception de facture, sauf conditions particulières. Aucun escompte n'est appliqué pour paiement anticipé.
Conditions d'annulation et de report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Les modalités précises figurent dans chaque convention.
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété de PraXis Développement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Litiges
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de PraXis Développement.